Plan de sauvegarde et de mise en valeur

PSMV : Ouverture d’une nouvelle enquête publique

Issus de la loi Malraux de 1962, les Secteurs sauvegardés ne sont pas régis par le Plan local d'urbanisme (PLU) comme le territoire communal ordinaire, mais par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV comprennent des documents analogues à ceux du PLU (rapport de présentation, règlement), mais leurs documents graphiques sont beaucoup plus détaillés et comportent en outre un fichier patrimonial complet des immeubles du secteur.

La partie Est du 7e arrondissement possède un patrimoine architectural et urbain d'une grande richesse, principalement édifié aux XVII e et XVIII e siècles. Craignant la mise en péril de ce patrimoine bâti et végétal par les nouvelles constructions, en 1972, l'Etat décide de créer un secteur sauvegardé sur cette partie du 7e.

Le PSMV du 7e arrondissement doit être aujourd'hui actualisé, compte tenu de son ancienneté, et afin de le mettre en conformité avec la loi. Sa révision, longue et complexe, a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006.

Une enquête publique s'est tenue du 15 janvier et le 14 février 2015.


Retrouvez le rapport de la Commission d'enquête.

Réunion publique du 19/09/2013

Échanges de courriers

Réunion publique du 18/11/2009

Base documentaire

PMSV de 1991 en vigueur


Dernière mise à jour le lundi 3 juillet 2017

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris